POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : août 2026

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs et clients du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l'activité de Linda DA SILVA – TERRA PI SUBTIL.

1. Responsable du traitement des données

Les données personnelles collectées dans le cadre du site et de l'activité sont traitées par :

Linda DA SILVA
Entrepreneur individuel (EI)
Adresse : 8 avenue de la Division Leclerc – 92290 Châtenay-Malabry
Email : terra.pi.subtil@gmail.com

Linda DA SILVA est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de son activité.

2. Données personnelles collectées

Selon l'utilisation du site et les services ou produits concernés, les données personnelles susceptibles d'être collectées sont notamment :

  • nom et prénom ;

  • adresse email ;

  • adresse postale, notamment pour la livraison des produits physiques ;

  • coordonnées nécessaires à la gestion de la relation client ;

  • informations nécessaires au traitement et au suivi des commandes ;

  • informations nécessaires à la personnalisation des créations commandées ;

  • informations communiquées volontairement par l'utilisateur lors d'une prise de contact ou d'une demande ;

  • données nécessaires à la facturation et au respect des obligations comptables et fiscales ;

  • données techniques et de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Les données collectées sont limitées à celles nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Lorsque certaines informations sont indispensables au traitement d'une commande ou à la réalisation d'un service, leur absence peut empêcher Linda DA SILVA de traiter la demande concernée.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et utilisées notamment pour les finalités suivantes :

  • gestion et traitement des commandes ;

  • fabrication et personnalisation des créations ;

  • préparation et livraison des produits ;

  • gestion des paiements ;

  • établissement et conservation des factures ;

  • gestion de la relation client ;

  • réponse aux demandes de contact et d'information ;

  • suivi des commandes et service après-vente ;

  • gestion des réclamations ;

  • envoi d'informations relatives à une commande ou à une prestation ;

  • envoi de communications commerciales ou de newsletters lorsque la personne a donné son consentement lorsque celui-ci est requis ;

  • respect des obligations légales, comptables et fiscales ;

  • fonctionnement, sécurité et amélioration du site.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles sont fondés, selon les situations, sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la fabrication, à la personnalisation et à la livraison des produits sont traitées afin d'exécuter le contrat conclu avec le client.

Consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement de la personne, notamment pour certaines communications commerciales ou l'inscription à une newsletter, celle-ci peut retirer son consentement à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Obligation légale

Certaines données sont conservées ou traitées afin de respecter les obligations légales, notamment comptables et fiscales auxquelles Linda DA SILVA est soumise.

Intérêt légitime

Certaines données peuvent également être traitées lorsque cela est nécessaire aux intérêts légitimes de Linda DA SILVA, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les utilisations frauduleuses ou défendre ses droits.

5. Outils et prestataires utilisés

Systeme.io

Le site, certaines pages de vente, formulaires et fonctionnalités de communication peuvent être hébergés ou gérés au moyen de la plateforme Systeme.io.

Les données nécessaires au fonctionnement de ces services peuvent ainsi être traitées par cette plateforme dans le cadre des services fournis à Linda DA SILVA.

Stripe

Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises au prestataire de paiement.

Linda DA SILVA ne demande pas et ne conserve pas les données complètes de carte bancaire dans ses propres fichiers.

Les traitements réalisés par Stripe sont également soumis à sa propre politique de confidentialité et à ses obligations applicables en matière de protection des données.

Prestataires nécessaires à l'exécution des commandes

Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande, notamment les prestataires de livraison.

Seules les données nécessaires à l'accomplissement de leur mission sont transmises.

6. Transmission des données à des tiers

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées à des tiers.

Elles peuvent toutefois être communiquées à certains prestataires techniques ou partenaires lorsque cette transmission est nécessaire :

  • au fonctionnement du site ;

  • au traitement des paiements ;

  • à la livraison des commandes ;

  • à la gestion des communications ;

  • au respect d'une obligation légale ;

  • à la défense des droits de Linda DA SILVA.

Ces prestataires n'ont accès qu'aux données nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Lorsque ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants, les traitements sont encadrés conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.

Elles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, lorsque cela est applicable, pendant la durée imposée par les obligations légales et réglementaires.

À titre général :

  • les données nécessaires à la gestion d'une commande sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement et au suivi de la relation commerciale ;

  • les données nécessaires à la facturation et à la comptabilité sont conservées pendant les durées légales applicables ;

  • les données utilisées pour l'envoi de communications commerciales sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou pendant la durée applicable au regard de la réglementation ;

  • les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est justifié, pendant une durée permettant d'assurer le suivi de la relation.

À l'issue des périodes nécessaires, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation est légalement justifiée.

Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales applicables, conformément au principe de limitation de la conservation prévu par le RGPD.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque personne dispose, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

  • droit d'accès à ses données personnelles ;

  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • droit à l'effacement de ses données dans les conditions prévues par la réglementation ;

  • droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues par la réglementation ;

  • droit d'opposition à certains traitements ;

  • droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;

  • droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles, toute personne peut adresser une demande à :

terra.pi.subtil@gmail.com

Afin de protéger les données personnelles, Linda DA SILVA peut être amenée à demander un justificatif permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

Une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, conformément aux dispositions du RGPD.

9. Newsletter et communications commerciales

Lorsque l'utilisateur s'inscrit volontairement à une newsletter ou accepte de recevoir des communications commerciales, son adresse email peut être utilisée à cette fin dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Chaque communication commerciale comporte un moyen simple permettant de se désinscrire.

La personne peut également demander à ne plus recevoir de communications commerciales en adressant une demande à :

terra.pi.subtil@gmail.com

Le retrait du consentement concernant les communications commerciales n'empêche pas l'envoi des communications strictement nécessaires à l'exécution d'une commande ou d'un contrat en cours.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à certaines fonctionnalités proposées par les services utilisés.

Certains cookies ou traceurs peuvent également être utilisés à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité lorsque ces fonctionnalités sont activées.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci est recueilli avant le dépôt ou la lecture des cookies concernés, conformément à la réglementation applicable.

L'utilisateur peut gérer ses choix concernant les cookies lorsqu'un dispositif de gestion du consentement est proposé sur le site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

11. Sécurité des données

Linda DA SILVA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

La sécurité des données fait l'objet d'une vigilance régulière et les mesures mises en œuvre peuvent être adaptées en fonction des risques et de l'évolution des outils utilisés.

12. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés dans le cadre de l'activité peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l'Union européenne.

Lorsque de tels transferts existent, ils sont réalisés dans les conditions prévues par le RGPD et avec les garanties appropriées lorsqu'elles sont requises.

Les informations relatives aux éventuels transferts et aux garanties applicables peuvent être précisées dans la documentation de confidentialité des prestataires concernés.

13. Absence de décision automatisée

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'activité ne font pas l'objet d'une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative la personne concernée, sauf information spécifique fournie à l'utilisateur dans le cadre du traitement concerné.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle peut contacter Linda DA SILVA afin de rechercher une solution.

Elle dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations relatives aux démarches peuvent être consultées sur le site officiel de la CNIL.

15. Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour afin de tenir compte de l'évolution de l'activité, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est celle qui est applicable à la date de consultation du site.

Dernière mise à jour : août 2026