LES MENTIONS LEGALES

Dernière mise à jour : août 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site sur l'identité de l'éditeur et les différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Linda DA SILVA
Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : TERRA PI SUBTIL
Adresse : 8 avenue de la Division Leclerc – 92290 Châtenay-Malabry
Email :
terra.pi.subtil@gmail.com
Téléphone : 07 66 33 19 38

SIRET : 54002004700036
Immatriculation : 540 020 047 R.C.S. Nanterre

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est :

Linda DA SILVA

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

ITACWT Limited – Systeme.io
Adresse : 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
Téléphone :
Site internet :
Systeme.io

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, visuels, vidéos, créations graphiques, documents, supports et contenus pédagogiques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les éléments appartenant à Linda DA SILVA ou à TERRA PI SUBTIL ne peuvent être reproduits, représentés, modifiés, diffusés ou exploités, en tout ou partie, sans autorisation préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Certains éléments présents sur le site peuvent appartenir à des tiers ou être utilisés sous licence. Leurs droits respectifs demeurent réservés à leurs titulaires.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables.

5. Responsabilité

Les informations, contenus, accompagnements et créations présentés sur le site s'inscrivent, selon leur nature, dans une démarche de développement personnel, de mieux-être, de créativité et d'accompagnement global.

Les contenus et services proposés ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou psychothérapeutiques et ne se substituent pas à un diagnostic, un traitement ou un suivi réalisé par un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.

Les informations diffusées sur le site sont proposées dans le cadre des activités de Linda DA SILVA et ne constituent pas des conseils médicaux.

Chaque utilisateur demeure responsable de l'usage qu'il fait des informations accessibles sur le site et des décisions prises à partir de celles-ci.

Linda DA SILVA met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilité temporaire du site.

6. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Linda DA SILVA peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles nécessaires notamment au fonctionnement du site, à la gestion des demandes, des commandes, des paiements, des livraisons et de la relation client.

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, les finalités poursuivies, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter :

terra.pi.subtil@gmail.com

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et à certaines fonctionnalités proposées.

Lorsque certains cookies ou traceurs nécessitent le consentement de l'utilisateur, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

Les informations relatives aux données personnelles et aux cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité et, lorsque cela est nécessaire, dans le dispositif de gestion des cookies présent sur le site.

8. Conditions Générales de Vente

Lorsque le site permet l'achat de produits ou de services, les ventes sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles depuis le site.

Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation lorsqu'elle est applicable, ainsi que les garanties et modalités de règlement des éventuels litiges.

9. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable aux relations entre professionnels et consommateurs, les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève Linda DA SILVA sont indiquées dans les Conditions Générales de Vente et sur le site.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Site internet : [À COMPLÉTER]

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.